TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 7 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2308937_20230707
- Date
- 7 juillet 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, le maire de la commune d'Asnières-sur-Oise demande au tribunal de désigner un expert afin qu'il examine l'habitation et le garage sis 14 rue du Four à Asnières-sur-Oise, qu'il dresse constat de leur état ainsi que des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2308937 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2308927 enregistrée le 30 juin 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2308937 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la maire de la commune d'Asnières-sur-Oise. Fait à Cergy, le 7 juillet 2023. Le 1er vice-président, Signé F. Beaufaÿs
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Citations
Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 juillet 2023
Référence
ORTA_2308937_20230707
Données disponibles
- Texte intégral