Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, le maire de la commune d'Asnières-sur-Oise demande au tribunal de désigner un expert afin qu'il examine l'habitation et le garage sis 14 rue du Four à Asnières-sur-Oise, qu'il dresse constat de leur état ainsi que des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2308937 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2308927 enregistrée le 30 juin 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2308937 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la maire de la commune d'Asnières-sur-Oise. Fait à Cergy, le 7 juillet 2023. Le 1er vice-président, Signé F. Beaufaÿs
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA957 juillet 2023Cette décision
ORTA_2308937_20230707
- TA7717 février 2026DTA_2308937_20260217
- TA444 mars 2026DTA_2308927_20260304
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