Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Une requête a été enregistrée le 26 septembre 2023 à la suite du dépôt par le préfet des Bouches-du-Rhône de pièces dans la requête 1600829. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête enregistrée sous le n° 2309016 ne correspond en réalité à aucune demande, et son enregistrement résulte d'une simple erreur matérielle. Il y a donc lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2309016 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Marseille, le 29 septembre 2023. Le président de la 10ème chambre, signé J.-L. .Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière 3 N° 2201024
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1329 septembre 2023Cette décision
ORTA_2309016_20230929
- TA3814 avril 2026DTA_2201024_20260414
- TA5920 avril 2026DTA_2309016_20260420
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