TA67Tribunal Administratif de StrasbourgRadiation
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 18 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2309147_20240118
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Me Da Costa-Daul, représentant M. B D, produit devant le tribunal un acte de constitution. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production enregistrée le 20 décembre 2023, sous le n° 2309147, constitue en réalité un acte de constitution concernant la requête enregistrée le 16 décembre 2023 sous le n° 2309006. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n° 2309147. O R D O N N E Article 1er : La requête n° 2309147 est radiée du registre du tribunal administratif de Strasbourg. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D. Fait à Strasbourg, le 18 janvier 2024. Le président du tribunal, X. C Pour expédition conforme, La greffière, A. Slovencik
Citations
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Chronologie de l'affaire
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TA6718 janvier 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ORTA_2309147_20240118
Données disponibles
- Texte intégral