TA67Tribunal Administratif de StrasbourgRadiation
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 29 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2309240_20240129
- Date
- 29 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Institut national du service public (INSP) a refusé de l'autoriser à concourir au recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire par la voie " action publique " au titre de l'année 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2309240 ne constitue en réalité qu'un double de la requête de M. A B enregistrée le 23 décembre 2023 sous le n° 2309238 au tribunal administratif de Strasbourg et non une requête distincte. Il y a lieu, dès lors, de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal de l'affaire n° 2309240. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2309240 est radiée des registres du greffe du Tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Strasbourg, le 29 janvier 2024. La présidente de la 1ère chambre, A. DULMET La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier,
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6729 janvier 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2309240_20240129
TA1319 novembre 2024
DTA_2309240_20241119TA1319 mai 2025
ORTA_2309238_20250519Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 janvier 2024
Référence
ORTA_2309240_20240129
Données disponibles
- Texte intégral