TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée, le 3 novembre 2023, sous le n° 2309357, Mme B A née C demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain en date du 20 octobre 2023. 
 Vu : 
 - la requête 2309350 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Les pièces enregistrées sous le n° 2309357 constituent en réalité des pièces complémentaires au soutien de la requête enregistrée sous le n° 2309350. Par suite, elles doivent doit être rayées du registre du greffe du tribunal et versées au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2309350.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2309357 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être versée au dossier de la requête n° 2309350. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A née C et la préfète de l'Ain. 
 Copie en sera adressée à la Scp Couderc-Zouine. 
 Fait à Lyon, le 4 janvier 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier  
 N°2309357