TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Mme A D B et M. C B ont présenté, au moyen de l'application informatique télérecours-citoyens, un mémoire et des pièces enregistrés le 6 novembre 2023 sous le n° 2309373. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2306443, présentée par Mme D B et M. B et ayant le même objet. 
 Considérant ce qui suit : 
 Les documents enregistrés le 6 novembre 2023 sous le n° 2309373 constituent en réalité la production de pièces complémentaires présentées par Mme D B et M. B, faisant suite à une invitation, par le greffe du tribunal, à régulariser leur requête enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2306443. Les documents produits le 6 novembre 2023 sont versés dans le dossier n° 2306443, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2309373 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2309373 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D B et M. C B. 
 Fait à Lyon, le 30 novembre 2023. 
 La présidente de chambre, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,