TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 18 juillet 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer un agrément dirigeant ; 
 2°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer l'agrément dirigeant ainsi qu'une carte professionnelle provisoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La procédure a été communiquée au Conseil national des activités privées de sécurité, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Conseil national des activités privées de sécurité. 
 Fait à Cergy, le 22 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2309396