TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante :   
 Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1. d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juin 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, 
 2. d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant mention " salarié ", sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, 
 3. d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, 
 4. à défaut, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, 
 5. de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Les productions enregistrées sous le n° 2309507 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2309382 enregistrée le 7 juillet 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2309507 sont radiées des registres du greffe du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Cergy, le 16 octobre 2023. 
 Le Président,  
 Signé 
 J-P. Dussuet