TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat contre son recours du 3 février 2023 dirigé contre la décision du 13 janvier 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande de prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' ".  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête. 
 Elle soutient que : 
 - le recours de M. B a été agréé par une décision du 26 décembre 2023 et une prime d'un montant de 1 075 euros lui a été accordée par une décision du 17 janvier 2024 ; après prise en compte de la prime énergie d'EDF perçue par M. B, le montant de prime a été recalculé à hauteur de 564,50 euros ; la somme a été versée le 13 décembre 2024 ; 
 - il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet du recours préalable obligatoire de M. B.  
 Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2.  Par un mémoire enregistré le 2 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat.  
 Fait à Nantes, le 29 septembre 2025. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,