TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, l’association Bloom, représentée par Me Lafforgue, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le secrétaire d’Etat à la mer a refusé de lui communiquer la liste des licences délivrées par le gouvernement britannique dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, ainsi que la liste des 128 navires identifiés dans le cadre du « Plan d’accompagnement individuel » ; 
 
2°) d’enjoindre au Premier ministre et au secrétaire d’Etat à la mer de lui communiquer les documents sollicités sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le Premier ministre conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, l’association Bloom déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Elle soutient que, postérieurement à l’introduction du litige, les documents sollicités dans sa requête lui ont été communiqué.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, l’association Bloom déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Bloom. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Bloom et au Secrétariat général du gouvernement.  
 
 
Fait à Paris, le 22 octobre 2025. 
 
 
Le vice-président de la 5ème section,  
 
 
 
 
SIGNE 
 
 
 
L. GROS 
 
 
 
La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.