TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2309581_20231116
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Une requête a été enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2309581, déposée par Me Josseaume, représentant M. B A, au moyen de l'application Télérecours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2309581constitue en réalité un doublon de la requête n°2309437, transmise par le président du tribunal administratif de Grenoble le 8 novembre 2023. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2309581 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E: Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2309581 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 16 novembre 2023. Le président de la 4ème chambre, Marc Clément N° 2307196
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TA6916 novembre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ORTA_2309581_20231116
Données disponibles
- Texte intégral