Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Une requête a été enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2309581, déposée par Me Josseaume, représentant M. B A, au moyen de l'application Télérecours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2309581constitue en réalité un doublon de la requête n°2309437, transmise par le président du tribunal administratif de Grenoble le 8 novembre 2023. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2309581 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E: Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2309581 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 16 novembre 2023. Le président de la 4ème chambre, Marc Clément N° 2307196
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6916 novembre 2023Cette décision
ORTA_2309581_20231116
- TA6714 novembre 2024DTA_2309437_20241114
- TA935 février 2025DTA_2309581_20250205
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