TA59Tribunal Administratif de LilleRadiationCitée 1×
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 août 2024
- ECLI
- ORTA_2310040_20240801
- Date
- 1 août 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris et transférée au greffe du tribunal administratif de Lille pour y être enregistrée sous le numéro 2310040, le 16 novembre 2023, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la direction générale des finances publiques a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation complémentaire de fonctions pour sujétions particulières attachée au poste occupé depuis le 1er septembre 2022. Cette requête constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le numéro 2309895. La requête enregistrée sous le numéro 2310040 doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2310040 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera adressée à M. A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Fait à Lille, le 1er août 2024. La présidente de la 3ème chambre Signé J. FÉMÉNIA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, N°2310040
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 août 2024
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2310040_20240801