TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 I/ Par une requête n° 230062, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a attribué à son enfant une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour la période à compte du 1er septembre 2023 au 31 août 2023.  
 Par un acte enregistré le 26 octobre 2023, la requérante déclare se désister de sa requête.  
 II/ Par une requête n° 2310069, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a attribué à son enfant une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour la période à compte du 1er septembre 2023 au 31 août 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 Sur la jonction : 
 2. Les requêtes susvisées n° 2310062 et n° 2310069 présentées par Mme A présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 Sur les conclusions relatives à l'attribution d'une aide humaine aux élèves handicapés :  
 3. Le désistement de Mme A du 26 octobre 2023 est pur et simple. Eu égard à la circonstance que la requête enregistrée sous le n° 2310069 a le même objet que la requête enregistrée sous le n° 2310062, la requérante doit être regardée comme s'étant également désistée dans cette affaire. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Marseille, le 9 novembre 2023.  
 Le président de la 9ème chambre, 
 signé 
 Gilles Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière., 2310069