TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante :   
 Par une ordonnance n° 2316882/6-1 du 26 juillet 2023, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête, enregistrée le 17 juillet 2023, par laquelle M. A B, représenté par Me Moutoussamy, demande : 
 1. d'annuler un indu d'allocation de revenu de solidarité active d'un montant de 12.590,63 euros réclamé par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine ; 
 2. de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 1.500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 199 relative à l'aide juridique. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Les productions enregistrées sous le n° 2310123 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2308494 enregistrée le 15 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2308494.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2310123 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2308494. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B. 
 Fait à Cergy, le 16 octobre 2023. 
 Le Président,  
 Signé 
 J-P. Dussuet