TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la métropole Saint-Étienne Métropole, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 
- d’organiser une médiation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à la société Cobalt, à la société Bost Ingénierie, à la société Alabama, à la société Charvet Industries, à la société Micholet Métallerie ainsi qu’à la société Bureau Alpes Contrôle et relatif à la réparation des dommages liés à l’effondrement des écrans du stade Geoffroy-Guichard survenu le 29 juin 2023 ou, à défaut, de condamner in solidum les défenderesses à lui verser une provision de 896 280,15 euros en réparation de ces désordres ; 
- de mettre à la charge solidaire des défenderesses la somme de 3 000 euros eu titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la société Charvet Industries, représentée par la société d’avocats Fiducial legal by Lamy, demande au tribunal de rejeter les conclusions dirigées contre elle et de mettre à la charge de Saint-Étienne Métropole la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par une ordonnance n° 2400560-3 du 19 janvier 2024, la présidente du tribunal a désigné un médiateur. 
 
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, Saint-Étienne Métrople déclare se désister de ses demandes. 
 
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la société Charvet Industries déclare accepter le désistement de Saint-Étienne Métropole et renoncer à sa demande présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, Saint-Étienne Métropole déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit 
donné acte. 
 
3. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la société Charvet Industries déclare se désister de ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la métropole Saint-Étienne Métropole. 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la société Charvet Industries de ses conclusions tendant à  l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Saint-Étienne Métropole, à la société Cobalt, à la société Bost Ingénierie, à la société Alabama, à la société Charvet Industries, à la société Ediffer venant aux droits de la société Micholet Métallerie et à la société Bureau Alpes Contrôle.  
Copie en sera adressée à la Mutuelle des architectes français, assureur de la société Cobalt, à la compagnie Allianz Iard, assureur de la société Charvet Industries, et à la compagnie Euromaf, assureur de la société Bureau Alpes Contrôle. 
 
  
Fait à Lyon, le 17 octobre 2025. 
  
  
Le juge des référés, 
  
  
 
  
A. Gille 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition,  
Un greffier