TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2310551_20230911
- Date
- 11 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M. D A et Mme B E demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de non-opposition à la déclaration préalable (DP 22B 394) et la décision implicite rejetant leur recours gracieux ;
2°) d'ordonner la remise en l'état des lieux, soit l'enlèvement des trois antennes relais, de l'antenne GPS et de tous équipements techniques y relatifs, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A et Mme E, enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n° 2310551, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2310575. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2310551 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2310575.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2310551 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2310575.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et à Mme B E.
Fait à Montreuil, le 11 septembre 2023.
Le président du tribunal,
Signé
M. CCitations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 septembre 2023
Référence
ORTA_2310551_20230911
Données disponibles
- Texte intégral