TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme D... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales ne lui a pas accordé de remise de dette sur un indu de revenu de solidarité active. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, M. A... C... se joint à Mme B..., sa compagne, et demande au tribunal d’annuler la décision du 16 novembre 2023 précitée. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le département du Nord conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 août 2025, Mme B... et M. C... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
 
 
 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 août 2025, Mme B... et M. C... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de Mme B... et M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... B..., à M. A... C... et au département du Nord. 
 
Copie pour information sera adressée à la caisse d’allocations familiales du Nord. 
 
Fait à Lille, le 28 octobre 2025. 
 
 
 
 
Le président, 
 
                                     signé 
 
O. Cotte 
  
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 La greffière,