TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2310597_20230920
- Date
- 20 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M. A B demande au tribunal de désigner un médiateur dans le litige l'opposant au ministre de l'intérieur concernant l'ajournement de sa demande de naturalisation. Vu la requête n° 2106294 présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête présentée le 20 juillet 2023 par M. B et enregistrée sous le n° 2310597 constitue en réalité un mémoire à l'appui de sa requête n° 2106294, enregistrée le 3 juin 2021, par laquelle il demande l'annulation de la décision du 3 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation et qui est pendante. Dès lors, les documents enregistrés sous le n° 2310597 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal, pour être joints au dossier de la requête n° 2106294. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 231059 sont rayées du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête n° 2106294. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B. Fait à Nantes, le 20 septembre 2023. Le président, A. DURUP DE BALEINE
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Chronologie de l'affaire
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TA4420 septembre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 20 septembre 2023
Référence
ORTA_2310597_20230920
Données disponibles
- Texte intégral