Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M. A B demande au tribunal de désigner un médiateur dans le litige l'opposant au ministre de l'intérieur concernant l'ajournement de sa demande de naturalisation. Vu la requête n° 2106294 présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête présentée le 20 juillet 2023 par M. B et enregistrée sous le n° 2310597 constitue en réalité un mémoire à l'appui de sa requête n° 2106294, enregistrée le 3 juin 2021, par laquelle il demande l'annulation de la décision du 3 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation et qui est pendante. Dès lors, les documents enregistrés sous le n° 2310597 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal, pour être joints au dossier de la requête n° 2106294. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 231059 sont rayées du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête n° 2106294. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B. Fait à Nantes, le 20 septembre 2023. Le président, A. DURUP DE BALEINE
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4420 septembre 2023Cette décision
ORTA_2310597_20230920
- TA389 avril 2024DTA_2106294_20240409
- TA697 octobre 2025DTA_2310597_20251007
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