Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, M. B A, représenté par Me Krivine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement n° 2203555 du 26 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Gazel Energie Génération ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une lettre, enregistrée le 3 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. En vertu des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent statuer par ordonnance pour donner acte des désistements. 2. Par une lettre, enregistrée le 3 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Versailles, le 22 janvier 2023 La présidente du tribunal, Signé J. Grand d'Esnon N°2310669
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7822 janvier 2024Cette décision
ORTA_2310669_20240122
- TA3528 novembre 2025ORTA_2203555_20251128
- TA695 février 2026DTA_2310669_20260205
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