TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance rendue le 1er décembre 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal a statué sur la requête de Mme B A. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande. La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre cette décision. ". 
 2. L'ordonnance n° 2310721 du 1er décembre 2023 est entachée d'erreurs matérielles aux articles 2 et 3 de son dispositif concernant le patronyme de la requérante et le tribunal judiciaire auquel l'ordonnance doit être notifiée. Il convient de rectifier ces erreurs purement matérielles conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le patronyme de la requérante orthographié " Taeau " à l'article 2 du dispositif de l'ordonnance n° 2310721 du 1er décembre 2023 est remplacé par " A ". 
 Article 2 : La mention " La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président du tribunal judiciaire d'Angers " figurant à l'article 3 du dispositif de l'ordonnance n° 2310721 du 1er décembre 2023 est remplacée par la mention " La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon ".  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon. 
 Fait à Nantes, le 26 décembre 2023. 
 Le président, 
 B. ISELIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,