TA69Tribunal Administratif de LyonDésistementCitée 1×
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2310721_20260116
- Date
- 16 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 décembre 2023 et 16 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la ville de Lyon de rendre exécutoire un titre de recette pour recouvrer une créance d’un montant de soixante euros. Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2025, la ville de Lyon conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire du 27 octobre 2025, M. B... déclare expressément se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la ville de Lyon. Fait à Lyon, le 16 janvier 2026. La présidente de la 7ème chambre, Cottier La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2310721_20260116