TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la SCEA Domaine du Seuil demande l'annulation de la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'un hangar agricole existant et la fermeture d'un auvent par la création d'un mur pourvu d'une porte sectionnelle sur un terrain situé 4 690 route du Seuil, ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux présenté le 12 septembre 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la SCEA Domaine du Seuil a déclaré se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la SCEA Domaine du Seuil étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA Domaine du Seuil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCEA Domaine du Seuil et à la commune d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 4 juin 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Le greffier