TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2310772 le 24 juillet 2023, Mme A F, représentée par Me Arabov, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 3 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Moscou (Russie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2023, Mme F déclare se désister purement et simplement de sa requête.
II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2310773 le 24 juillet 2023, M. B E et Mme A F, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur C E, représentés par Me Arabov, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 3 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Moscou (Russie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2023, M. E et Mme F déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
III. Par une requête, enregistrée sous le n° 2310796 le 24 juillet 2023, M. B E et Mme A F, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur D F, représentés par Me Arabov, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 3 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Moscou (Russie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2023, M. E et Mme F déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Les requêtes présentées sous les n° 2310772, 2310773 et 2310796, pour la première, par Mme A F et, pour les deux autres par Mme G et M. B E présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance.
3. Par des mémoires enregistrés le 16 septembre 2023, M. E et Mme F ont déclaré se désister de leurs requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte des désistements de M. E et de Mme G.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B E et à Mme A F ainsi qu'au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Nantes, le 9 novembre 2023.
La présidente,
Claire Chauvet
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°s 2310772, 2310773 et 2310796