TA59Tribunal Administratif de LilleDésistementCitée 1×
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 25 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2310930_20250625
- Date
- 25 juin 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 26 février 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2023-123 du 11 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal d'Outreau a décidé la création d'un emploi permanent de directeur adjoint des services techniques à temps complet. Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Outreau. Fait à Lille, le 25 juin 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S. Stefanczyk La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA7516 mai 2023
ORTA_2310929_20230516TA7730 octobre 2023
DTA_2310930_20231030TA5925 juin 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2310930_20250625
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 juin 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2310930_20250625