TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 15 mai 2023, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis, sur le fondement des articles R. 351-3 et R. 312-12 du code de justice administrative, la requête de M. A au tribunal administratif de Paris.  
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques lui a refusé le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité à titre d'indemnisation d'un état dépressif survenu le 20 novembre 2019 ; 
 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser l'allocation temporaire d'invalidité prévue par l'article L. 824-1 du code général de la fonction publique ; 
 3°) de condamner l'Etat aux entiers dépens en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 novembre 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " 
 2. Par un acte, enregistré le 6 novembre 2023, M. B A a déclaré se désister de sa requête après que la direction générale des finances publiques a donné une suite favorable à sa demande de réexamen de son dossier d'allocation temporaire d'invalidité. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2023. 
 Le vice-président de la 5e section 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2311010