TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lopez, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le centre hospitalier de Givors à lui verser la somme de 23 159 euros, en réparation des préjudices consécutifs à son accident de service, outre intérêts de droit à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable ;  
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Givors la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger des questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () " 
 2. Mme A déclare, par un mémoire enregistré le 11 février 2025, se désister de sa requête.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Givors.  
 Fait à Lyon, le 24 février 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,