TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Wonderland Productions, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 7 juillet 2023 par le comptable du service de gestion comptable de Saint-Nazaire ; 
 2°) de la décharger de la somme de 54 541,07 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nazaire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, le service de gestion comptable de Saint-Nazaire conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la société Wonderland Productions déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la société Wonderland Productions a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Wonderland Productions. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Wonderland Productions, à la commune de Saint-Nazaire et à la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 10 janvier 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,