TA44Tribunal Administratif de NantesDésistementCitée 1×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2311750_20251117
- Date
- 17 novembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B... A... conteste devant le tribunal la décision du 15 juin 2023 par laquelle le président du centre communal d’action sociale de Laval l’a radiée des cadres à compter du 1er juin 2023. Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au centre communal d’action sociale de Laval. Fait à Nantes, le 17 novembre 2025. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
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CAA7526 septembre 2024
DCA_24PA01345_20240926TA4417 novembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2311750_20251117
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 novembre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2311750_20251117