TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2312083_20251001
- Date
- 1 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés le 18 août 2023, le 23 février 2025, le 25 février 2025, le 13 mars 2025, le 28 mars 2025 et le 30 juillet 2025 M. B... A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sans demande de naturalisation ; 2°) de procéder au réexamen de sa demande de naturalisation. Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 février 2025, le 12 mars 2025 et le 27 mars 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire enregistré le 30 aout 2025 M. A..., a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 1er octobre 2025. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 octobre 2025
Référence
ORTA_2312083_20251001
Données disponibles
- Texte intégral