TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2322599 du 12 octobre 2023, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de M. B A, enregistrée au greffe de ce tribunal le 30 septembre 2023, au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.  
 Par cette requête enregistrée le 12 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'exercice 2022. 
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. A, enregistrée le 12 octobre 2023 sous le n° 2312106, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2312105. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2312106 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2312105.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2312106 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2312105. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montreuil, le 18 octobre 2023.  
 Le président du tribunal, 
 Signe 
 M. C