TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme C..., représentée par Me Durand-Kasmi, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour, et à défaut, de réexaminer sa situation, et dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros des frais d’instance. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et au rejet des conclusions présentées au titre des frais d’instance.  
 
 
Par un acte, enregistré le 12 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2024.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…). ». 
 
Par un acte enregistré le 12 février 2026 Mme C... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...  B... et au préfet de la Loire-Atlantique.  
 
 
Fait à Nantes, le 11 mars 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
C. Chauvet 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,