TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 29 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2313439_20231229
- Date
- 29 décembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a rejeté sa demande de remise d'une dette de prime d'activité de 4.672,05 euros. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2313439 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2313435 enregistrée le 6 octobre 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2313439 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 29 décembre 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA9529 décembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2313439_20231229
CAA7512 juin 2024
ORCA_24PA00649_20240612Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 décembre 2023
Référence
ORTA_2313439_20231229
Données disponibles
- Texte intégral