TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 23 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français ; 
 
2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne à lui délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande ; 
 
3°) de mettre à la charge de la préfète du Val-de-Marne la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2024, M. A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 22 mars 2024, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
 
Fait à Melun le 23 février 2026. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
N. MULLIE 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,