TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 12 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2314059_20231212
- Date
- 12 décembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Burman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace Schengen, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 3 ans.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 2314059, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 18 novembre 2023 sous le n° 2313774. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2314059 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2313774.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2314059 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2313774.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Montreuil, le 12 décembre 2023.
Le premier vice-président,
Signé
F. PolizziAvocats intervenants
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Citations
Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 décembre 2023
Référence
ORTA_2314059_20231212
Données disponibles
- Texte intégral