TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, le fonds d'investissement Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte de LFHMD Cofonds, représenté par Me Robert, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, de la somme de 27 920,49 euros correspondant aux retenues effectuées sur les dividendes de sources française distribués au cours de l'année 2013 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la directrice de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête présentée par le fonds d'investissement Allianz Global Investors GMBH.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, le fonds d'investissement Allianz Global Investors GMBH déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, le fonds d'investissement Allianz Global Investors GMBH a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds d'investissement Allianz Global Investors GMBH.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds d'investissement Allianz Global Investors GMBH et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 22 mars 2024. 
 La présidente de la 9e chambre,  
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.