TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2314454_20240119
- Date
- 19 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 29 septembre 2023, le président du tribunal administratif de la Martinique a transmis au tribunal la requête de M. A B, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M. A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses filles mineures F B et C B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'ambassade de France en Haïti a refusé de délivrer un visa de long séjour à F B et C B au titre de la réunification familiale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2314454, constitue en réalité le double de la requête n° 2312513, enregistrée au greffe du tribunal le 24 août 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2312513. Par suite, la requête n° 2314454 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et les productions qu'elle comporte doivent être jointes à la requête enregistrée sous le n° 2312513. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2314454 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2312513. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 19 janvier 2024. La présidente, M. D La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA4419 janvier 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 janvier 2024
Référence
ORTA_2314454_20240119
Données disponibles
- Texte intégral