TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une production, enregistrée le 16 septembre 2023, M. B C A a transmis au tribunal des documents relatifs au litige qui l'oppose au ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant sa demande de naturalisation.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La production, enregistrée le 16 septembre 2023, constitue en réalité des pièces complémentaires de la requête n° 2208476 enregistrée au greffe du tribunal le 4 juillet 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2208476. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2314732 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2208476. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2314732 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2208476. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 28 mai 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD