TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la commune des Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-DCL-BCL-1434 du 19 octobre 2023 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de l'Oie en commune séparée ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la commune des Essarts-en-Bocage déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, le préfet de la Vendée déclare qu'il n'a pas d'observation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la commune des Essarts-en-Bocage a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune des Essarts-en-Bocage. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune des Essarts-en-Bocage et au préfet de la Vendée. 
 Fait à Nantes, le 5 février 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,