TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la société HR INVEST, représentée par Me Fall Paraiso, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la maire de Paris s'est opposée au changement de sous-destination d'un commerce en meublé de tourisme au rez-de-chaussée sur rue au 23, rue Richard Lenoir à Paris (11ème arrondissement) déclaré sous le n° DP07511123V0309 ; 
 2°) d'ordonner la notification par la ville de Paris au déclarant d'une décision d'autorisation conforme à la décision d'annulation à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 13 décembre 2023, la société HR INVEST déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 
 2. Le désistement de la société HR INVEST est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société HR INVEST  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société HR INVEST et à la ville de Paris  
 Fait à Paris, le 9 février 2024. 
 La vice-présidente de la 4ème section  
 M.-O. Le Roux 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2317803/4-2