TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision du Préfet de Seine-et-Marne en date du 5 octobre 2023 lui notifiant une suspension provisoire de son permis de conduire pour une durée de six mois. 
 La requête a été communiquée le 20 octobre 2023 au Préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un acte, enregistré le 6 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;() ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Ministre de l'intérieur et des outre-mer  
 Copie en sera adressée au Préfet de Seine-et-Marne. 
 Fait à Paris, le 9 novembre 2023.  
 Le vice-président de la 3e section, 
 J-Ch. GRACIA 
 La République mande et ordonne au Ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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