TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M. A C, représenté par Me Garcia, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision d'assignation à résidence prise par le préfet de police le 6 novembre 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête présentée par M. C, enregistrée au greffe du tribunal le 8 novembre 2023 sous le n° 2325641, constitue un doublon de l'affaire n° 2326229 enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 7 novembre 2023 et renvoyée par ce tribunal au tribunal administratif de Paris le 8 novembre 2023. Les requêtes n° 2325641 et n° 2326229 sont présentées par le même requérant et sont dirigées contre la même décision. Les pièces du dossier n° 2325641 ont été versées dans le dossier n° 2326229 et l'instruction se poursuit sous ce numéro. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2325641 des registres du tribunal administratif de Paris. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête présentée par M. C, enregistrée sous le n°2325641, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet de police. 
 Copie en sera adressée au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024. 
 La vice-présidente du tribunal, 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 N°2325641/8