TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2400166_20240118
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, M. A, représenté par Me Beaufils, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays de destination et avec interdiction de retourner sur le territoire pendant une durée de deux ans ;
2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête, enregistrée le 5 janvier 2024 sous le n° 2400166 au greffe du tribunal de céans, constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2400176 dont les conclusions sont identiques. L'instruction de l'affaire s'étant poursuivie sous le numéro d'instance n° 2400176, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2400166 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2400166 est rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Montreuil, le 18 janvier 2024.
La présidente du tribunal,
Geneviève VERLEY-CHEYNEL
N°2400166Avocats intervenants
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ORTA_2400166_20240118
Données disponibles
- Texte intégral