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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, M. A, représenté par Me Beaufils, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays de destination et avec interdiction de retourner sur le territoire pendant une durée de deux ans ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée le 5 janvier 2024 sous le n° 2400166 au greffe du tribunal de céans, constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2400176 dont les conclusions sont identiques. L'instruction de l'affaire s'étant poursuivie sous le numéro d'instance n° 2400176, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2400166 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2400166 est rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Montreuil, le 18 janvier 2024. La présidente du tribunal, Geneviève VERLEY-CHEYNEL N°2400166
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9318 janvier 2024Cette décision
ORTA_2400166_20240118
- TA777 janvier 2026DTA_2400166_20260107
- TA3523 avril 2026DTA_2400176_20260423
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