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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la Commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie a rejeté sa demande d'indemnisation. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2400010, enregistrée le 2 janvier 2024. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête n° 2400166 visée ci-dessus constitue un doublon de la requête n° 2400010, enregistrée le 2 janvier 2024. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2400166 présentée par Mme B est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Rouen, le 22 mai 2025. Le président, Signé : J. Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, J.-B. MIALON
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7622 mai 2025Cette décision
ORTA_2400166_20250522
- TA777 janvier 2026DTA_2400166_20260107
- TA3414 avril 2026DTA_2400010_20260414
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