TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A D et M. C B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 05320 S0005 en date du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat s'est opposé à la déclaration préalable relative à l'aménagement intérieur d'un garage en studio sur un terrain situé lotissement La Borie ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2400199 ;  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La présente requête constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 9 janvier 2024 sous le n° 2400199, par laquelle Mme D et M. B, présentent des conclusions identiques.   
 2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2400183 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2400199. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et M. C B.  
 Fait à Marseille le 15 janvier 2024.  
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 Gilles Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,