TA38Tribunal Administratif de GrenobleRadiation
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 février 2024
- ECLI
- ORTA_2400305_20240213
- Date
- 13 février 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. B A a adressé le 9 janvier 2024 des documents au tribunal administratif. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A a adressé au tribunal administratif des documents comprenant notamment une décision " 48SI " du 25 janvier 2023 invalidant son permis de conduire. Toutefois, ces pièces n'étaient accompagnées d'aucune requête et ont été à tort enregistrées comme telle. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2400305 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. 2. IL appartient à M. A, s'il s'y croit recevable et fondé, d'adresser au tribunal administratif une requête soumettant au juge une argumentation propre à établir que la décision attaquée méconnaît ses droits et de lui transmettre, à cet effet, toutes les pièces justificatives utiles. O R D O N N E : Article 1er :La requête n° 2400305 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Grenoble, le 13 février 2024. Le président, J.P. WYSS
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Chronologie de l'affaire
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TA3813 février 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2400305_20240213
TA2120 avril 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 13 février 2024
Référence
ORTA_2400305_20240213
Données disponibles
- Texte intégral