TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 23 avril 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 février 2024, M. B, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion pour 3 jours ;
2°) qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier intercommunal, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2024, M. B se désiste purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2024, M. B se désiste purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine.
Fait à Rouen, le 23 avril 2025.
Le magistrat désigné,
signé
F.-E. Baude
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Signé
S. Combes
N°2400502