TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le préfet du Doubs informe le tribunal que par un arrêté du 11 mars 2024, il a abrogé l'arrêté attaqué et a suspendu le permis de conduire de Mme A pour une durée de 4 mois et conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 6 juillet 2024, Mme A déclare vouloir " mettre fin à [sa] contestation ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier, enregistré le 6 juillet 2024, présenté par Mme A, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet du Doubs. 
 Fait à Besançon le 11 juillet 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400525