TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 26 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lusteau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22278 23 V0338 en vue de travaux de fermeture partielle du balcon, de ravalement de la façade et de mise en peinture de la porte de garage sur un terrain cadastré C 1265 et situé 16 rue Paul Valéry, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de procéder à une nouvelle instruction de sa demande et de lui délivrer, à l'issue de l'instruction, l'autorisation sollicitée ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Le dossier a fait l'objet d'une médiation par les deux parties, enregistrée sous le n° 2403050, qui a débouché sur un accord entre les deux parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). 
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Saint-Brieuc. 
 Copie en sera adressée au préfet de la région Bretagne. 
 Fait à Rennes, le 26 février 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé  
 F. Terras 
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.