TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistré le 27 février 2024, l’association PAZ - Paris Animaux Zoopolis, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Clamart a refusé de lui communiquer l’ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons, en cours et pour les trois dernières années ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de Clamart de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Clamart la somme de 420 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la commune de Clamart conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, l’association PAZ - Paris Animaux Zoopolis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 1( donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, l’association PAZ - Paris Animaux Zoopolis a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association PAZ - Paris Animaux Zoopolis. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association PAZ - Paris Animaux Zoopolis et à la commune de Clamart. 
 
Fait à Cergy, le 2 avril 2026. 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
J. Mathieu  
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.