TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B... A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal :  
1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a suspendu son agrément d’assistante familiale ; 
2°) d’enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes de procéder au rétablissement de son agrément d’assistante familiale, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
3°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, le département des Alpes-Maritimes, pris en la personne du président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête. 
 
Par un courrier, enregistré le 20 juin 2025, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par la présente requête, Mme A... demandait initialement au Tribunal d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a suspendu son agrément d’assistante familiale. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, Mme A... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d’action est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 
ORDONNE :  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au département des Alpes-Maritimes. 
 
 
Fait à Nice, le 16 mars 2026. 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
signé 
 
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière.